Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l’ASSOCIATION ORGANUM au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

ASSOCIATION ORGANUM : L’Association a pour but de soutenir et développer la recherche dans le domaine des musiques anciennes, actuelles et traditionnelles de l’Europe et du Bassin méditerranéen, et la promotion de ces répertoires par des actions d’enseignement, de publication et de diffusion.
Boutique Internet : désigne le site Internet de l’ASSOCIATION ORGANUM sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Client : toute personne qui passe une commande sur la boutique internet.

Membres adhérents : les membres adhérents sont les membres à jour dans leur cotisation annuelle à l’association Organum, pour l’année en cours
Commande en ligne
: désigne le contrat de vente conclu entre l’ASSOCIATION ORGANUM et le client de la boutique Internet de l’ASSOCIATION ORGANUM.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par l’ASSOCIATION ORGANUM lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par l’ASSOCIATION ORGANUM dans sa boutique internet.

Adhésion annuelle : Cotisation minimale de 30€ désigne toute personne adhérant à l’ASSOCIATION ORGANUM et devenant membre actif. Elle donne accès aux stages organisés par l’ASSOCIATION ORGANUM

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Paiement par chèque bancaire : désigne le règlement d’un service par le client par l’intermédiaire d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de l’ASSOCIATION ORGANUM et envoyé par voie postale au siège social de l’Association.
Don : désigne les versements fait par les donateurs au profit de l’ASSOCIATION ORGANUM en sus des 30€ de l’adhésion à l’Association Organum, dans le cadre de la campagne de mécénat participatif, nommée les « Amis d’Organum ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’ASSOCIATION ORGANUM propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’ASSOCIATION ORGANUM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – ADHÉSION ANNUELLE

L’Adhésion proposée par l’ASSOCIATION ORGANUM à ses membres vaut uniquement pour l’année civile en cours soit du (1er janvier au 31 décembre).

ARTICLE 4 – DONS

Les dons à l’ASSOCIATION ORGANUM sont déductibles des impôts. A la fin de chaque année civile, nous mettons à votre disposition un reçu de don (cerfa n°11580) pour l’administration fiscale. N’hésitez pas à nous le demander à contact@organumcirma.com

ARTICLE 5 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par l’ASSOCIATION ORGANUM à ses clients est immédiatement disponible. Dans certains cas, nous vous proposons un lien d’achat vers le site de nos labels de musique ou de nos maisons d’édition.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

L’ASSOCIATION ORGANUM confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

L’ASSOCIATION ORGANUM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’ASSOCIATION ORGANUM ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, l’ASSOCIATION ORGANUM s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison précisé par le client dans les meilleurs délais.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à l’ASSOCIATION ORGANUM sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de l’ASSOCIATION ORGANUM ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Livraison France et International » dans le pieds de page de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par. simple e-mail à l’adresse contact@organumcirma.com. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à l’ASSOCIATION ORGANUM contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

ASSOCIATION ORGANUM

1 rue de l’abbaye BP 50019
82201 MOISSAC cedex 1

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ASSOCIATION ORGANUM s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 9- PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé en net l’ASSOCIATION ORGANUM n’étant pas assujettis à la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits et les frais de transport.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par l’ASSOCIATION ORGANUM.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

L’ASSOCIATION ORGANUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de l’ASSOCIATION ORGANUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et l’ASSOCIATION ORGANUM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Toulouse ou Montauban est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Dans tous les cas l’ASSOCIATION ORGANUM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l’ASSOCIATION ORGANUM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 33(0)5 63 05 08 02 ou par mail à l’adresse contact@organumcirma.com.

Réponse : sous 48 heures.

ARTICLES 14 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’ASSOCIATION ORGANUM. De plus, l’ASSOCIATION ORGANUM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.